Tarif
19 € TTC par dossier. C'est tout.
Une seule offre, réglée une seule fois, au moment où vous en avez besoin. Pas de formule, pas de pack, pas d'abonnement.
Dossier Conformetics
19,00 €TTC
Par dossier.
- Paiement unique
- Sans abonnement
- Sans engagement
Ouverture du paiement en ligne prochainement.
Inclus dans chaque dossier
- Un dossier structuré pour un incident
- Chronologie des événements
- Pièces justificatives rattachées
- Empreinte SHA-256 de chaque pièce
- Attestation d'achat signée cryptographiquement
- Archive complète téléchargeable
Aucun compte client n'est requis. Le règlement intervient à la fin du parcours, après la prévisualisation du dossier. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
En détail
Ce que couvre le prix.
- Ce que vous achetez
- La constitution d'un dossier pour un incident : structure, chronologie, pièces justificatives, empreintes SHA-256, attestation d'achat signée et archive téléchargeable.
- Quand vous payez
- À la fin du parcours, après avoir vérifié et prévisualisé votre dossier. Aucun paiement n'est demandé pour commencer.
- Comment vous payez
- Par carte bancaire, via Stripe. Conformetics ne reçoit ni ne conserve vos données de carte.
- Ce qui n'est pas facturé
- Il n'y a ni abonnement, ni frais d'ouverture, ni frais de conservation, ni option payante supplémentaire.
- Ce que le prix ne comprend pas
- Aucun conseil juridique, aucune certification du contenu des documents et aucune garantie quant à l'issue d'un litige ou d'un contrôle.
Questions
Paiement et facturation.
Quand le paiement intervient-il ?
À la fin du parcours, après la vérification et la prévisualisation du dossier. Vous ne payez qu'une fois votre dossier prêt.
Comment le paiement sera-t-il traité ?
Le paiement en ligne sera assuré par Stripe. Conformetics ne reçoit ni ne conserve vos données de carte bancaire.
Une facture est-elle fournie ?
Oui, une facture correspondant à votre achat sera émise lors de l'ouverture du paiement en ligne.