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Conformetics

Dossiers de preuve et de traçabilité

Un incident documenté vaut mieux qu'une explication sans preuve.

Constituez votre dossier justificatif, vérifiez l'intégrité de vos documents et conservez une chronologie structurée et signée cryptographiquement.

19 € TTC par dossierPaiement uniqueSans abonnementSans compte obligatoire
DOSSIER · EXEMPLE ILLUSTRATIFStructure

Facturation électronique

Facture fournisseur non reçue

Concerne
Fournisseur · Plateforme de réception

Chronologie

  1. 03/02 · 09:12Échéance de réception dépassée
  2. 03/02 · 10:40Relance envoyée au fournisseur1
  3. 04/02 · 14:05Le fournisseur confirme l'émission2
  4. 05/02 · 08:30Signalement à l'opérateur de plateforme1

Contenu de l'archive

  • Description de l'incident
  • Chronologie des événements
  • Pièces justificatives
  • Registre des empreintes
  • Journal d'événements
  • Attestation d'achat signée
Exemple de structure. Votre dossier reprend vos propres faits et pièces.

Le constat

Le jour où il faut expliquer un incident, les éléments sont rarement au même endroit.

Un retard de facture ou une plateforme indisponible n'a rien d'exceptionnel. Ce qui coûte du temps, c'est de reconstituer ensuite ce qui s'est passé, avec quelles pièces, et dans quel ordre.

  1. 01

    Une facture qui n'arrive pas

    L'échéance passe, le fournisseur affirme l'avoir émise, la plateforme ne l'a pas reçue. Chacun a sa version.

  2. 02

    Une plateforme indisponible

    Un message d'erreur, une page de maintenance, une capture prise à la hâte — puis plus rien pour l'attester.

  3. 03

    Des échanges dispersés

    Emails, tickets de support, appels, messages internes : l'incident est réparti entre plusieurs outils et plusieurs personnes.

  4. 04

    Des captures difficiles à organiser

    Les fichiers s'accumulent dans un dossier de téléchargements, sans nommage cohérent ni contexte.

  5. 05

    Une chronologie reconstruite après coup

    Plusieurs jours plus tard, les heures exactes et l'enchaînement des faits deviennent approximatifs.

  6. 06

    Des justificatifs isolés

    Une pièce sans lien explicite avec l'événement qu'elle documente perd une grande partie de sa valeur explicative.

La solution

Un dossier structuré, des pièces identifiées, une intégrité vérifiable.

Conformetics organise les éléments d'un incident en un dossier cohérent et calcule pour chaque pièce une empreinte permettant de vérifier, plus tard, qu'elle n'a pas été modifiée.

  • Dossier structuré

    Type d'incident, entreprise concernée, description et contexte réunis selon une structure constante.

  • Pièces justificatives

    Factures, emails, captures d'écran, exports et accusés de réception rattachés au dossier.

  • Chronologie des événements

    Chaque événement daté et décrit, dans l'ordre, avec les pièces qui s'y rapportent.

  • Empreintes SHA-256

    Une empreinte numérique unique calculée pour chaque fichier ajouté au dossier.

  • Vérification d'intégrité

    Comparaison des empreintes pour détecter toute modification ultérieure d'une pièce.

  • Attestation d'achat signée

    L'attestation d'achat jointe au dossier est signée cryptographiquement par Conformetics.

  • Export exploitable

    Une archive complète, lisible et transmissible à un fournisseur, un expert ou un conseil.

  • Vérification indépendante

    Les empreintes se recalculent avec des outils standards, sans dépendre de Conformetics.

Conformetics ne certifie pas les documents et ne valide pas juridiquement leur contenu. L'outil permet de démontrer qu'une pièce n'a pas changé depuis son ajout au dossier.

Fonctionnement

Quatre étapes, un dossier complet.

Le paiement n'intervient qu'à la fin, une fois le dossier relu. Aucun compte n'est nécessaire.

Comprendre le fonctionnement
  1. 01

    Créer le dossier

    Choisissez le type d'incident, indiquez l'entreprise concernée et décrivez les faits.

  2. 02

    Ajouter les justificatifs

    Déposez les factures, emails, captures et exports, puis rattachez-les à la chronologie.

  3. 03

    Vérifier et prévisualiser

    Relisez la structure du dossier, la chronologie et la liste des pièces avant de finaliser.

  4. 04

    Régler 19 € TTC

    Le paiement intervient en dernier. Vous récupérez ensuite votre archive complète.

Le traitement documentaire est conçu pour préserver la confidentialité de vos fichiers et limiter leur conservation. Lire la politique de traitement

Cas d'utilisation

Conçu d'abord pour les incidents de facturation électronique.

La généralisation de la facturation électronique en France multiplie les intermédiaires : fournisseurs, plateformes, opérateurs. Lorsqu'un flux se bloque, il faut pouvoir montrer précisément ce qui s'est passé.

Facturation électronique

Disponible au lancement
Facture fournisseur non reçue
Une facture annoncée par le fournisseur n'apparaît pas sur votre plateforme de réception.
Rejet de facture
Une facture est rejetée, avec ou sans motif exploitable, et doit être réémise.
Indisponibilité de plateforme
La plateforme est inaccessible ou dégradée au moment d'émettre ou de consulter.
Incident de transmission
Problème de routage, d'annuaire ou de format empêchant l'acheminement d'une facture.
Retard de réception
Une facture arrive avec un décalage qui affecte vos délais de traitement ou de paiement.
Régularisation
Avoir, réémission ou correction qu'il faut relier à l'incident d'origine.

Évolutions envisagées

La même méthode s'applique à d'autres situations professionnelles. Ces usages ne sont pas encore proposés spécifiquement.

  • Incidents informatiquesEnvisagé
  • Litiges commerciauxEnvisagé
  • Défauts de livraisonEnvisagé
  • Incidents de sécuritéEnvisagé
  • Procédures internesEnvisagé
  • RéclamationsEnvisagé

Confidentialité et intégrité

Ce que la cryptographie démontre, et ce qu'elle ne démontre pas.

Une empreinte ou une signature prouve qu'un contenu n'a pas été modifié. Elle ne dit rien de sa véracité. Conformetics est construit sur cette distinction.

Empreintes SHA-256
Chaque pièce reçoit une empreinte de 64 caractères qui change dès qu'un seul octet est modifié.
Chronologie structurée
Les événements sont ordonnés et reliés aux pièces qui les documentent.
Journal d'événements vérifiable
Les étapes de constitution du dossier sont consignées dans un journal intégré à l'archive.
Attestation d'achat signée
L'attestation est signée cryptographiquement ; sa signature se vérifie avec une clé publique.
Conservation limitée
Le traitement documentaire est conçu pour limiter au strict nécessaire la conservation des données.
Aucun stockage permanent
Les dossiers clients ne sont pas conservés de façon permanente sur l'infrastructure Conformetics.

Ce qui est démontré

  • Le fichier est identique, octet pour octet, à celui ajouté au dossier.
  • L'attestation d'achat a été émise par Conformetics et n'a pas été altérée.
  • La structure du dossier et la liste des pièces sont cohérentes avec les empreintes.

Ce qui n'est pas démontré

  • Que le contenu d'un document est exact ou sincère.
  • Que les déclarations saisies dans la chronologie sont vraies.
  • Qu'un document a été produit à la date qu'il mentionne.
  • Une quelconque exonération de pénalités ou de sanctions.
Sécurité, confidentialité et limites techniques

Tarif

Un prix unique, par dossier.

Vous payez lorsque vous avez besoin de documenter un incident. Rien d'autre.

Dossier Conformetics

19,00 €TTC

Par dossier.

  • Paiement unique
  • Sans abonnement
  • Sans engagement
Créer mon dossier

Ouverture du paiement en ligne prochainement.

Inclus dans chaque dossier

  • Un dossier structuré pour un incident
  • Chronologie des événements
  • Pièces justificatives rattachées
  • Empreinte SHA-256 de chaque pièce
  • Attestation d'achat signée cryptographiquement
  • Archive complète téléchargeable

Aucun compte client n'est requis. Le règlement intervient à la fin du parcours, après la prévisualisation du dossier. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Questions fréquentes

Des réponses précises, y compris sur les limites.

Toutes les questions

À quoi sert Conformetics ?

Conformetics permet de constituer un dossier documentaire structuré lorsqu'un incident professionnel doit être documenté : description, chronologie, pièces justificatives et empreintes d'intégrité réunies dans une archive unique.

Le premier cas d'usage concerne les incidents liés à la facturation électronique : facture non reçue, rejet, indisponibilité de plateforme ou problème de transmission.

Pourquoi documenter un incident ?

Parce qu'un incident se reconstitue mal après coup. Documenter les faits au moment où ils se produisent permet de conserver les heures exactes, les échanges et les pièces, et de les présenter de manière claire à un fournisseur, un opérateur de plateforme, un expert-comptable ou un conseil.

Quels documents puis-je ajouter ?

Les pièces usuelles d'un incident : factures (PDF, Factur-X, XML), emails exportés (.eml, .msg), captures d'écran, accusés de réception, exports de plateforme, tableaux et documents bureautiques.

Les formats acceptés et les tailles maximales sont indiqués dans l'interface de création.

Mes documents sont-ils conservés ?

Les dossiers clients ne sont pas conservés de façon permanente sur l'infrastructure Conformetics. Le traitement est conçu pour limiter la conservation des données au strict nécessaire à la production de votre archive.

Vous restez responsable de la conservation de l'archive que vous téléchargez. Le détail du traitement est présenté sur la page Sécurité.

Que prouve une empreinte SHA-256 ?

Une empreinte SHA-256 est une suite de 64 caractères calculée à partir du contenu exact d'un fichier. Si un seul octet change, l'empreinte change entièrement.

Elle permet donc de démontrer qu'un fichier est identique à celui qui a été ajouté au dossier. Elle ne prouve ni que son contenu est exact, ni la date à laquelle il a été produit.

La signature cryptographique certifie-t-elle le contenu ?

Non. La signature porte sur l'attestation d'achat émise par Conformetics. Elle permet de vérifier que cette attestation provient bien de Conformetics et qu'elle n'a pas été modifiée.

Elle ne certifie pas la véracité des documents ni des déclarations que vous avez saisies.

Conformetics est-il agréé par la DGFiP ?

Non. Conformetics n'est ni une plateforme agréée par la DGFiP, ni un prestataire de services de confiance qualifié, ni un organisme de certification.

Conformetics est un outil de documentation et de vérification technique. Il ne remplace pas les obligations liées à votre plateforme de facturation ni les conseils de votre expert-comptable.

Puis-je vérifier un dossier sans compte ?

Oui. Aucun compte n'est nécessaire, ni pour créer un dossier, ni pour le vérifier. Les empreintes SHA-256 se recalculent avec des outils standards disponibles sur tous les systèmes d'exploitation.

Existe-t-il un abonnement ?

Non. Chaque dossier coûte 19,00 € TTC, réglé une seule fois. Il n'y a ni abonnement, ni engagement, ni frais récurrents.

Que se passe-t-il si mon incident est résolu ?

Tant mieux. Le dossier reste un historique utile : il montre ce qui s'est produit, comment l'incident a été traité et quelles pièces ont été échangées. Vous pouvez y documenter la régularisation intervenue.

Rien ne vous oblige à l'utiliser : il vous appartient et vous le conservez ou non.

Le prochain incident mérite mieux qu'une reconstitution de mémoire.

Constituez un dossier structuré et vérifiable en quelques minutes. 19 € TTC par dossier, sans abonnement.