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Éditeur du site

Le site et le logiciel Conformetics sont édités par Kevin Vavelin, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Codetics (codetics.fr).

• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Adresse : 3 allée des Orangers, 97421 Saint-Louis, La Réunion, France
• SIREN : 750 369 803 — SIRET : 750 369 803 00028
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Contact : contact@codetics.fr

Directeur de la publication

Kevin Vavelin, joignable à contact@codetics.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

La marque Conformetics, le logo, la structure du site et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Nature du service

Conformetics est un outil de documentation et de vérification technique. Il n'est ni une plateforme agréée par la DGFiP, ni un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), ni un organisme de certification.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.